Les enfants adoptés sont des membres à part entière de leur famille. Ils bénéficient alors des droits successoraux par rapport à leurs parents adoptants. Toutefois, leur situation en matière d’héritage varie légèrement en fonction de la forme de l’adoption, simple ou plénière. En effet, dans le premier cas, des liens subsistent avec les parents biologiques alors que dans le deuxième cas, ces liens sont rompus.
Les droits successoraux des enfants adoptés
Si le défunt n’a pas laissé de testament, ses enfants ont droit à la totalité de son patrimoine. Il faut toutefois tenir compte des droits successoraux du conjoint survivant. Par ailleurs, les héritiers doivent vérifier que le défunt n’a pas fait de donation ou de legs avant de revendiquer et de prendre possession de ses biens.
Au sujet de l’enfant adopté, il a les mêmes droits de succession que les enfants légitimes du parent décédé. En effet, il a droit à une part équivalente à celle des autres enfants légitimes du défunt, et ce, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière. L’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple a beau avoir un droit de regard sur la succession de ses parents biologiques, cela n’a aucune incidence sur ses droits au sein de sa famille adoptante. Quant à l’enfant adopté de manière plénière, il est considéré comme un enfant légitime de l’adoptant. Il doit donc être traité comme tel en matière de succession.
Cas de contestations fréquentes
Il arrive parfois que les véritables enfants d’une personne décédée contestent le droit à la succession des enfants adoptés. Dans ces cas-là, l’enfant adopté est en droit de saisir les tribunaux pour régler ce contentieux. Il est par ailleurs recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en succession pour prendre en charge cette affaire.
Nés en dehors du mariage, les enfants adultérins sont également victimes de la contestation des enfants légitimes du défunt par rapport à la succession. Pourtant, ils ont les mêmes droits que les autres enfants du parent décédé. En effet, c’est le cas depuis l’année 2001.
Dans le cas d’une adoption posthume, l’enfant adopté a droit aux mêmes parts que les autres membres de la fratrie si et seulement si la requête a été déposée avant le décès. Même si le jugement a été prononcé après la mort du demandeur, les effets de l’adoption s’appliquent à partir du jour où la requête a été déposée. En revanche, si la demande a été déposée par un tiers après le décès de l’adoptant, l’enfant adopté n’a aucun droit de regard sur la succession du défunt.
En cas de litiges ou de contestations de leurs droits de succession, les enfants adoptés et les enfants adultérins peuvent engager une procédure devant le tribunal de grande instance. Si les enfants légitimes du défunt font preuve de mauvaise foi, ils s’exposent à une accusation de recel successoral et peuvent perdre tous leurs droits au profit du plaignant.