En bref
- Point de départ : les revenus du parent qui verse la pension, diminués d'un minimum vital.
- Un pourcentage s'applique selon le nombre d'enfants et l'organisation de la résidence.
- Le barème est indicatif : le juge tient compte des besoins réels de l'enfant et des charges de chacun.
- La pension est indexée chaque année et peut être révisée en cas de changement important.
La méthode de la table de référence
- On part du revenu mensuel net du parent débiteur.
- On en déduit un minimum vital, égal au montant du RSA pour une personne seule (de l'ordre de 650 € par mois, montant revalorisé chaque année).
- On applique au solde un pourcentage par enfant, qui dépend du nombre d'enfants à charge et de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement.
| Pourcentage par enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
|---|---|---|---|
| Droit de visite réduit | 18 % | 15,5 % | 13,3 % |
| Droit de visite classique | 13,5 % | 11,5 % | 10 % |
| Résidence alternée | 9 % | 7,8 % | 6,7 % |
Un exemple
Un parent gagne 2 500 € nets par mois. Il a deux enfants qui résident chez l'autre parent, avec un droit de visite classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances).
- Revenu disponible : 2 500 € − 650 € = 1 850 €
- Pension par enfant : 1 850 € × 11,5 % ≈ 213 €
- Total : environ 426 € par mois pour les deux enfants
Cet ordre de grandeur sert de base de discussion. Le montant final peut être différent.
Pourquoi le juge peut s'en écarter
La loi impose de tenir compte des ressources des deux parents et des besoins de l'enfant. Le juge ne peut pas se fonder uniquement sur le barème. Il prend notamment en compte :
- les revenus du parent chez qui vit l'enfant, que la table ne prend pas en compte ;
- les charges réelles : logement, crédits, autres enfants à charge ;
- les besoins particuliers : santé, handicap, études, activités ;
- les frais de trajet liés à l'éloignement.
Les frais exceptionnels
Certains frais peuvent être partagés en plus de la pension : frais médicaux non remboursés, voyages scolaires, permis de conduire, études supérieures. Il est utile de prévoir précisément leur répartition, par exemple par moitié ou au prorata des revenus, et la manière d'en justifier.
Indexation et révision
La pension est revalorisée chaque année selon un indice des prix fixé dans la décision. Elle peut être révisée en cas de changement important : perte d'emploi, naissance, changement de résidence de l'enfant. Voir pension alimentaire et pension impayée.
Questions fréquentes
Le barème s'applique-t-il en garde alternée ?
Oui, avec des pourcentages réduits. Lorsque les revenus des parents sont proches, le juge peut aussi décider qu'aucune pension n'est due et que chacun assume les frais pendant sa période de résidence.
Les revenus du nouveau conjoint sont-ils pris en compte ?
Ils ne s'ajoutent pas aux revenus du parent, mais le juge peut tenir compte du fait que les charges du foyer sont partagées.
Références : Code civil, articles 371-2 et 373-2-2 ; table de référence indicative du ministère de la Justice ; Cass. 1re civ., 23 octobre 2013, n° 12-25.301. Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.