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Déc, 2019
Quel est le rôle du tuteur pour les enfants mineurs ?
De nombreux parents désignent un tuteur légal pour leurs enfants mineurs en cas de décès. Ce type de tutelle est assez courant chez les personnes prévoyantes ou quelque peu angoissées. ...
L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ?
Les enfants adoptés sont des membres à part entière de leur famille. Toutefois leur situation en matière d’héritage varie.
Les étapes d’une procédure de divorce en France
Du divorce accepté au divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal en passant par le divorce pour faute, les procédures de divorce ont été simplifiées en raison de ...