Déménager avec ses enfants après une séparation

L'obligation d'informer l'autre parent

Tout changement de résidence de l'un des parents qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. Concrètement : prévenez par écrit, suffisamment tôt pour permettre une discussion, avant de signer un bail ou d'inscrire l'enfant dans une nouvelle école.

Le changement d'école est une décision importante qui relève, en principe, de l'accord des deux parents, puisqu'ils exercent ensemble l'autorité parentale.

Si vous êtes d'accord

Mettez par écrit la nouvelle organisation : résidence, droit de visite adapté à la distance (week-ends plus longs, davantage de vacances), répartition des trajets et de leur coût, ajustement éventuel de la pension. Cet accord peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.

Si vous n'êtes pas d'accord

Le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales. Le juge statue selon l'intérêt de l'enfant. Il examine notamment :

• les raisons du déménagement et leur sérieux ;
• l'âge de l'enfant, ses repères, sa scolarité ;
• la capacité de chaque parent à respecter la place de l'autre ;
• la possibilité de maintenir des liens réguliers avec le parent qui reste.

Le juge peut modifier la résidence de l'enfant, fixer un nouveau droit de visite, répartir les frais de déplacement et ajuster la contribution à l'entretien. Une résidence alternée devient en général difficile si la distance empêche une scolarité unique.

Les risques d'un départ sans accord

• Ne pas notifier son changement d'adresse à l'autre parent, lorsqu'il bénéficie d'un droit de visite, est un délit.
• Empêcher l'autre parent d'exercer son droit de visite constitue une non-représentation d'enfant.
• Devant le juge, un départ unilatéral pèse souvent contre le parent qui l'a imposé.

Pour un départ à l'étranger, les règles sont plus strictes encore : voir familles internationales.