En bref
- Tout dépend d'abord de la propriété : bien commun, bien indivis, bien propre de l'un des époux, ou location.
- Trois issues principales : la vente, le rachat de la part de l'autre (soulte), le maintien temporaire en indivision.
- Le rachat suppose d'obtenir de la banque la désolidarisation du crédit.
- Pendant la procédure, le juge peut attribuer la jouissance du logement à l'un des époux, gratuitement ou non.
À qui appartient la maison ?
- Bien commun (mariés sous le régime légal, achat pendant le mariage) : il appartient aux deux, et se partage par moitié, sous réserve des récompenses.
- Bien indivis (mariés en séparation de biens, pacsés, concubins ayant acheté ensemble) : chacun en possède la part indiquée dans l'acte d'achat, sous réserve des comptes entre vous.
- Bien propre (acheté avant le mariage ou reçu par donation ou succession) : il reste à son propriétaire, mais des comptes peuvent être dus si des fonds communs ont servi à le payer ou à l'améliorer.
- Logement loué : les époux sont cotitulaires du bail du logement familial ; le juge peut attribuer le droit au bail à l'un d'eux.
Les trois issues possibles
1. Vendre
C'est la solution la plus simple lorsque personne ne peut ou ne veut garder le bien. Le prix de vente rembourse d'abord le crédit ; le solde est partagé selon les droits de chacun.
2. Racheter la part de l'autre
L'un des deux conserve le bien et verse à l'autre une soulte, calculée sur la valeur du bien diminuée du crédit restant. Il faut obtenir de la banque qu'elle libère l'autre emprunteur, ce qui suppose souvent un nouveau prêt. Un acte notarié est nécessaire. En cas de divorce, le droit de partage est de 1,1 % de l'actif net partagé.
3. Rester en indivision
Les ex-conjoints peuvent garder le bien ensemble quelque temps, par exemple jusqu'à ce que les enfants terminent leur scolarité. Une convention d'indivision écrite est alors indispensable : qui occupe, qui paie le crédit et les charges, quand et comment vendre.
Et si nous ne sommes pas d'accord ?
Un époux peut demander l'attribution préférentielle du logement, notamment s'il y vit avec les enfants. Le juge apprécie les intérêts en présence et la capacité de financer la soulte. À défaut d'accord, le partage judiciaire aboutit en dernier recours à une vente aux enchères, souvent défavorable pour tous. Voir liquidation du régime matrimonial.
Pendant la procédure
Lors des mesures provisoires, le juge peut attribuer la jouissance du logement à l'un des époux. Elle peut être gratuite, au titre du devoir de secours, ou donner lieu plus tard à une indemnité d'occupation due à l'autre. Il précise aussi qui rembourse le crédit en attendant. Ces choix pèsent sur les comptes finaux : ils doivent être discutés dès le départ.
Questions fréquentes
Celui qui garde les enfants garde-t-il automatiquement la maison ?
Non. La présence des enfants est un argument important, notamment pour l'attribution provisoire du logement ou une attribution préférentielle, mais la question de la propriété et du financement reste entière.
Qui paie le crédit pendant le divorce ?
Les deux restent tenus envers la banque. Le juge peut organiser une répartition provisoire du remboursement ; les sommes versées par chacun seront ensuite prises en compte dans la liquidation.
Références : Code civil, articles 255, 815 et suivants, 831-2, 1476, 1542 et 1751 ; Code général des impôts, article 746. Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.