‘enfant’

27 décembre 2019

Que faire en cas de non-respect de la pension alimentaire accordée à l’enfant ?

En principe, une pension alimentaire est obligatoire lorsque les parents se séparent ou divorcent. Ce versement est indispensable pour la subsistance de l’enfant. La somme en question varie en fonction ...

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25 décembre 2019

L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ?

Les enfants adoptés sont des membres à part entière de leur famille. Toutefois leur situation en matière d’héritage varie.

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24 décembre 2019

Les droits et obligations de la famille d’accueil envers l’enfant

Pour pouvoir recevoir des enfants, les familles d’accueil doivent réunir de nombreuses conditions qui sont surveillées de près par le Conseil général.

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‘enfant’

Que faire en cas de non-respect de la pension alimentaire accordée à l’enfant ?

L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ?

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