En bref
- Ne quittez pas le domicile et ne déplacez pas les enfants sans avoir pris conseil, sauf danger.
- Faites une copie des documents utiles avant que la situation ne se tende.
- Ne videz pas un compte joint, mais protégez-vous des dépenses à venir.
- Gardez des échanges écrits sobres : ils pourront être produits devant le juge.
Ce qu'il faut faire
- Vous mettre en sécurité si nécessaire. En cas de violences, la priorité est votre protection et celle des enfants : 17, SMS au 114, 3919. Voir violences conjugales.
- Rassembler les documents. Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS, avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés de comptes, titres de propriété, tableaux d'amortissement des crédits, contrats d'assurance-vie. Une copie suffit, à conserver hors du domicile ou dans un espace numérique personnel.
- Faire le point sur les comptes. Repérez les comptes joints, les procurations, les crédits en cours et les prélèvements. Vous pouvez demander à la banque de vous désolidariser d'un compte joint pour l'avenir.
- Penser d'abord aux enfants. Maintenez leurs repères (école, activités, rythme). Expliquez-leur la séparation ensemble si c'est possible, sans les impliquer dans le conflit.
- Prendre conseil avant de signer quoi que ce soit. Un accord rédigé à la hâte, même entre vous, peut peser lourd ensuite.
- Changer vos mots de passe (messagerie, banque, réseaux sociaux) si votre conjoint y avait accès.
Ce qu'il vaut mieux éviter
- Partir du domicile sans réfléchir. Le devoir de cohabitation demeure tant que le juge n'a pas autorisé la vie séparée : un départ peut vous être reproché et, s'il est précipité, peser sur l'organisation provisoire, notamment pour la résidence des enfants. Sauf danger, prenez d'abord conseil.
- Déménager avec les enfants sans accord. L'autre parent doit être informé à l'avance de tout changement de résidence. Voir le guide déménager avec ses enfants.
- Vider le compte joint ou dissimuler des biens. Les sommes devront être prises en compte dans le partage, et la dissimulation de biens communs est lourdement sanctionnée.
- Multiplier les messages agressifs. SMS, courriels et publications sur les réseaux sociaux peuvent être produits en justice. Restez factuel.
- Obtenir des preuves de manière déloyale (accès à la messagerie de l'autre, enregistrements à son insu) : elles peuvent être écartées et vous exposer à des poursuites.
Et ensuite ?
Une fois la situation posée, deux chemins sont possibles : rechercher un accord, avec chacun son avocat ou avec l'aide d'un médiateur familial, ou saisir le juge aux affaires familiales pour fixer un cadre. Si vous êtes mariés, voyez les différentes procédures de divorce ; sinon, la séparation des partenaires de PACS et des concubins.
Le premier rendez-vous sert précisément à faire ce point. Le guide préparer son premier rendez-vous vous aide à le préparer.
Questions fréquentes
Mon conjoint a quitté le domicile, que dois-je faire ?
Gardez une trace de la date de son départ (message, attestation). Continuez à assurer le quotidien des enfants et prenez conseil rapidement : le juge peut fixer des mesures provisoires sur la résidence des enfants, la pension et le logement.
Puis-je changer les serrures du logement ?
Si le logement est commun ou que votre conjoint en est aussi titulaire, non, sauf décision du juge, par exemple une ordonnance de protection ou une attribution provisoire du logement. Parlez-en avant d'agir.
Références : Code civil, articles 212 à 220, 373-2 et 1477 ; Code civil, article 9 (respect de la vie privée). Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.